Intervention de Gérald Darmanin

À ma connaissance, ces redevances n’ont pas de caractère prohibitif, monsieur le rapporteur général, même si je comprends l’esprit qui sous-tend cet amendement. Surtout, le plafonnement n’aurait pas beaucoup de sens dans la contribution nécessaire que les redevances offrent à l’Office national des forêts, l’ONF.

Un accord est intervenu entre l’État et l’ONF, et les fameuses communes forestières qui en font partie sont intéressées. Il faut donner les moyens à notre établissement public de fonctionner, sachant que la filière bois connaît, par ailleurs, vous le savez, monsieur le sénateur, de très fortes difficultés.

Il ne nous apparaît pas nécessaire, ou plutôt souhaitable, de plafonner cette redevance.

Par conséquent, nous émettons un avis défavorable.