Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement tend à compléter la première proposition du Gouvernement dans le projet de loi de finances.

Les opérateurs téléphoniques proposent parfois des offres de presse en ligne et utilisent la TVA très basse – c’est le principe même de la démocratie de baisser la fiscalité, conformément au vœu des législateurs avant vous, et du Gouvernement avant moi – pour motiver l’achat d’une presse bon marché, dont le rôle est moins important que la fiscalité dans leur offre générale – certains se souviendront des offres groupées triple play avec la télévision.

Nous avons proposé un amendement pour remettre l’église au milieu du village – permettez-moi d’évoquer ce dicton populaire dans cette instance laïque –, en précisant que les opérateurs ont évidemment le droit, en lien avec les organismes de presse, d’utiliser la TVA à 2 % pour l’organe de presse, mais au prorata de l’utilisation de la presse dans cet abonnement.

Nous avons fait adopter cette disposition à l’Assemblée nationale et nous proposons de la compléter aujourd’hui, puisque mes services discutent tantôt, bien sûr, avec l’administration fiscale, tantôt avec les opérateurs, pour intégrer dans ces abonnements des utilisations concernant la télévision que nous pourrions considérer comme abusives, et pour donner à chacun de ces secteurs six mois pour s’organiser.

Cet amendement, attendu par le secteur de la presse, est raisonnable. Il encourage la lecture de la presse sur les offres modernes que rend possible la technologie, et évite la pratique d’une sorte de « dumping fiscal » qui permet d’utiliser la TVA réduite à autre chose qu’à la lecture de la presse. C’est, me semble-t-il, un amendement de bon sens.