Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération
Bernard Frimat, président :La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
