Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 4

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement et ce sous-amendement nous étant parvenus assez tard ce matin, nous n’avons pas eu le temps de les examiner. Nous comprenons le sens de cette proposition.

Par conséquent, nous émettons un avis de sagesse plutôt positive à l’égard de l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n°I-631, pour les raisons de report de la mise en œuvre de la mesure évoquées par Roger Karoutchi. Mais nous reconnaissons notre manque d’expertise sur ce sujet.

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