Intervention de Victorin Lurel

Cette intervention est plutôt une demande d’information : comme vous tous, j’ai lu que certaines compagnies recourent allègrement au taux de 2, 1 %.

Pour prendre mon cas personnel, j’ai reçu très récemment une offre comprenant un service de presse, assortie d’un prix global. Si cet amendement est adopté, les opérateurs seront obligés de procéder à une ventilation, puisque vous tentez de clarifier les règles en la matière.

Autrement dit, lorsque le dispositif sera mis en place dans six mois – la disposition entrerait en vigueur le 1er juin 2018 –, ils seront obligés de reformuler leur offre. Les clients, les consommateurs devront payer un supplément pour une offre différenciée, en tout cas à part, ce qui se traduira par une augmentation du prix…