Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à baisser la TVA de 20 % à 19 %, pour un coût de 7 milliards d’euros. Vous pouvez imaginer le sort de cet amendement…

Plus sérieusement, la France a un taux de TVA de 20 %, un peu inférieur au taux moyen européen de 21, 8 %. La France n’est pas simplement au-dessous de la moyenne européenne, elle se caractérise aussi par des exceptions au taux de TVA usuel plus nombreuses qu’ailleurs, avec des taux réduits et des taux super-réduits qui diminuent, sans doute de manière légitime, le produit de cette taxe. Pierre Moscovici, qui est récemment venu devant la commission des finances et la commission des affaires européennes, a rappelé ces exceptions françaises à la TVA, en expliquant que le rendement de cette taxe, comparé au pourcentage du PIB, était sans doute inférieur en France.

D’ailleurs, un certain nombre d’amendements visant à instaurer de nouveaux taux réduits ou super-réduits sur tel ou tel produit nous seront présentés ultérieurement.

La TVA a des inconvénients en termes de pouvoir d’achat, mais elle présente un avantage, très différent comparé à la CSG : elle frappe les produits importés au même taux que les autres. C’est pourquoi les effets de la TVA sont parfois plus vertueux que ceux de la hausse de la CSG, même si le résultat pour chaque foyer est le même : ils subissent sans doute une diminution du revenu disponible.

Nous ne pouvons pas nous permettre ce soir le luxe de perdre 7 milliards d’euros de recettes. Aussi, la commission émet un avis défavorable.