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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6
Gérald Darmanin, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Le montant évoqué est très impressionnant. De plus, monsieur Bocquet, quand bien même nous ferions ce choix, je ne pense pas que la baisse des prix serait au rendez-vous. Or c’est l’effet escompté. Les contribuables s’en apercevraient peu, alors que la baisse fiscale serait extrêmement importante, ce qui serait quelque peu contre-intuitif économiquement.
Enfin, sans refaire le débat sur la CSG et la TVA, ce n’est pas sous cet angle, ni en hausse ni en baisse, que le Gouvernement a choisi de fonder sa fiscalité.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
