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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :C’est un vrai sujet. Aussi, la commission a émis un avis de bienveillance.
On ne peut le contester, les librairies indépendantes de centre-ville sont confrontées à de véritables difficultés à cause de la concurrence des grandes plateformes que vous avez citées. Les dispositifs existants méritent d’être revus et étendus à des réseaux de librairies un peu plus importants. La commission voit cet amendement d’un œil très favorable.
Il convient juste de s’interroger – c’est la raison pour laquelle nous souhaitons avoir l’avis du Gouvernement – sur la compatibilité de ce régime avec les règles communautaires applicables aux aides publiques. En fixant un seuil à 200 millions d’euros, ne risque-t-on pas la requalification en aide d’État par rapport au seuil du de minimis ? Cela reste à vérifier.
Sous cette réserve, la commission est favorable à cet amendement, sauf si le Gouvernement fait état d’une difficulté au regard du droit communautaire. Dans ce cas-là, il faudrait alors rectifier le seuil retenu. Sur le fond, il n’y a pas de difficultés majeures.
