Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, j’ai moi-même eu l’occasion de discuter avec un certain nombre des libraires que vous évoquez. Ce secteur mérite en effet d’être soutenu. Vous l’avez rappelé, les collectivités territoriales sont libres de mener des opérations de cette nature. La rédaction que vous proposez comporte un décalage qui nous permettra de vérifier auprès de la Commission européenne le point évoqué par M. le rapporteur général, s’agissant de la règle de minimis. Il ne nous semble pas qu’il y ait de problème à ce titre, mais nous aurons le temps de nous en assurer.