Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à préciser les choses en matière de taux de TVA applicable pour les travaux d’isolation des toitures.

A priori, pour l’isolation des murs, que ce soit par l’intérieur ou par l’extérieur, il n’y a pas de problème d’interprétation : on sait quel est le taux de TVA applicable.

En ce qui concerne les toitures, contrairement à une idée répandue, l’isolation peut aussi se faire par l’extérieur. Ce fait ne devrait pas perturber ceux qui sont censés vérifier les dossiers en question, mais, manifestement, ils ne considèrent pas toujours que ces travaux entrent dans le champ d’application de la TVA à taux réduit.