Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement est presque identique au précédent.

On a retenu comme principe que les travaux induits par des travaux d’isolation entraient dans le champ d’application du taux de TVA de 5, 5 %. Pour ce qui concerne les murs, les choses ont été assez bien précisées, mais, à l’évidence, de grandes zones de flou demeurent pour ce qui concerne l’isolation des toitures. Les artisans sont donc assez dépourvus pour savoir à quels travaux s’applique le taux de TVA de 5, 5 %. En définitive, les plus prudents n’appliquent pas le taux de 5, 5 % pour ces travaux induits ; le coût des chantiers est renchéri d’autant et la démarche d’isolation des toitures s’en trouve entravée.

Je rappelle que, dans bien des cas, l’isolation des toitures est considérée comme plus efficace, …