Intervention de Albéric de Montgolfier

L’objectif est que le Gouvernement précise la doctrine fiscale en matière d’isolation : nous n’avons pas eu le temps d’expertiser ce sujet totalement, mais il semblerait que le Bulletin officiel des finances publiques ne soit pas très clair. Si le Gouvernement apporte les précisions nécessaires et s’engage le cas échéant à préciser la doctrine par écrit, via soit une réponse ministérielle, soit une modification du BOFiP, nous pourrons solliciter le retrait de ces amendements. Mais nous souhaitons d’abord connaître l’avis du Gouvernement.