Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le ministre, je vous le confirme, il s’agit non pas de proposer une baisse de la TVA, mais de préciser à quels travaux s’applique le taux de 5, 5 %.

Même pour les toitures couvertes, certains travaux connexes à l’isolation par l’intérieur, par exemple la restauration de l’étanchéité, n’entrent pas clairement dans le champ de la TVA à 5, 5 %. Or on peut considérer qu’il s’agit bien de travaux induits.

Le même cadre doit valoir pour les travaux d’isolation par l’extérieur. C’est déjà le cas pour les murs : les travaux de restauration de l’étanchéité sont considérés comme induits, qu’ils soient réalisés de l’intérieur ou de l’extérieur.

Les artisans demandent une clarification. Financer des travaux d’isolation sans s’occuper de la restauration de l’étanchéité ne paraît guère sensé…

Cet amendement assez technique vise à rendre plus lisible et plus rigoureux le cadre d’application du taux réduit de TVA. Il ne s’agit pas d’ouvrir la porte à n’importe quoi. Si vous nous garantissez, monsieur le ministre, qu’un dialogue avec le Gouvernement permettra de clarifier la situation, je suis prête à retirer mon amendement.