Intervention de Valérie Létard

Le présent amendement est identique au précédent. En effet, ces dispositions ont fait l’objet d’un travail collectif visant à répondre aux interrogations du monde du logement et des élus sur la contribution du secteur du logement à l’amélioration de la situation des finances publiques. Il conviendrait à leurs yeux de procéder d’une manière moins brutale, la réduction des APL initialement proposée ne pouvant être compensée uniquement par une baisse des loyers.

L’Assemblée nationale a commencé ce travail en proposant d’instaurer une contribution de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. Toutefois, le monde du logement et nous-mêmes considérons que cette solution n’est pas satisfaisante. La réflexion n’est pas achevée, mais il nous semble indispensable de commencer aujourd’hui une construction nouvelle qui, nous l’espérons, se pérennisera, afin de rassurer le monde du logement.

Monsieur le ministre, vous le savez, ce qui nous inquiète beaucoup, dans la proposition initiale du Gouvernement de réduire de 60 euros les loyers des bénéficiaires des APL, c’est qu’une telle mesure serait totalement irréversible et ferait perdre définitivement au monde du logement 1, 7 milliard d’euros. Je le rappelle, chaque million d’euros d’autofinancement génère 10 millions d’euros d’investissements dans la construction de logements ou la rénovation urbaine. Vous êtes bien placé pour savoir combien il est nécessaire de mettre en œuvre le PNRU. Or les opérateurs centraux en sont les bailleurs sociaux. Qu’adviendra-t-il si ces derniers voient leurs capacités d’autofinancement définitivement amputées ?

Vous connaissez également l’enjeu que représentent les garanties, se chiffrant en milliards d’euros, apportées par tous les niveaux de collectivités territoriales, des communes jusqu’aux régions.

Il faut résoudre l’équation et répondre aux exigences d’équilibre budgétaire, bien sûr, mais nous sommes convaincus qu’il faut trouver une autre voie, équilibrée, que nous commençons ici à tracer.