Intervention de Pascal Savoldelli

Ce n’est pas rien ! L’augmentation de la TVA va donc renchérir le coût de la construction pour les offices publics.

Dans nombre de nos villes, on trouve des programmes comprenant à parité des logements en accession à la propriété et des logements destinés à la location. Par conséquent, une baisse des engagements en faveur du logement social aura forcément des conséquences sur l’accession à la propriété, donc sur les promoteurs et les investisseurs.

Cela étant, la proposition qui nous est faite s’apparente à un pansement sur une jambe de bois ! Après avoir supprimé 3 milliards d'euros de crédits en loi de programmation, on essaie à toute force de trouver une solution. Celle que proposent nos collègues a déjà été mise en œuvre dans le passé sous M. Fillon : la droite avait porté le taux de TVA de 5, 5 % à 7 %, avant que la gauche, bien que pas assez à gauche, ne le ramène à 5 % en 2014.

On ne peut donc parler ici d’audace ou de grande innovation ! Il s’agit plutôt de choisir qui paye, qui est mis à contribution dans la société. Nous ne voterons pas ces amendements, mais demanderons, bien entendu, la suppression de l’article 52.