Intervention de Victorin Lurel

Appartenant au groupe socialiste et républicain, je me range à la position qu’il a arrêtée, non sans émettre les réserves suivantes, à son intention et à celle du Gouvernement.

Alors que les APL ne s’appliquent pas dans les outre-mer, ces derniers vont pourtant devoir payer comme tout le monde. Nous sommes actuellement au taux de 2, 5 % – dans la pratique, c’est même 2, 37 %, grâce à l’intervention de la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social – et nous allons passer à 8 %. Par ailleurs, les outre-mer ne bénéficient pas du Fonds national des aides à la pierre.

Nous développerons nos arguments lors de l’examen de l’article 52, mais j’indique d’ores et déjà, par anticipation, que le Gouvernement n’a pas évalué les conséquences de ses choix pour les outre-mer.

S’agissant de la TVA, notamment sur les terrains à bâtir, nous relevons d’une législation particulière. Je n’aimerais pas que, par symétrie et par cohérence, on relève à 5, 5 % le taux s’appliquant dans nos territoires, qui est aujourd’hui de 2, 1 %, au motif qu’il passe de 5, 5 % à 10 % dans l’Hexagone. Je demande au Gouvernement de nous donner quelques garanties sur ce sujet. Je ne cacherai pas que j’ai déjà rencontré les cabinets des deux ministres chargés du dossier et qu’il y a des points à revoir pour les outre-mer.

Sous ces réserves, je me rallierai au quasi-consensus qui se dessine.