Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, je prends votre avis de « sagesse favorable » comme un signe encourageant. Voilà peu encore, en effet, nous nous demandions si le Gouvernement, apparemment obnubilé par l’objectif de réduire les dépenses de 1, 5 milliard d’euros, accepterait que l’on recherche une partie de la solution dans les recettes, en première partie du projet de loi de finances. La question du montant de recettes est importante à nos yeux, même si j’entends qu’il faut sécuriser le dispositif sur le plan juridique.

Avec bien des difficultés – à 1 heure, dans la nuit de mercredi à jeudi, nous en étions encore à essayer de calibrer ce montant –, nous avons établi une estimation à 600 millions d’euros. Je ne voudrais pas que, sur le fondement d’arguments juridiques, on ramène la somme à 150 millions ou 200 millions d’euros, car il faudrait dès lors aller chercher la différence directement dans la poche des bailleurs sociaux, que nous essayons de préserver autant que possible.

L’avis que vous avez rendu m’apparaît donc comme un signe positif, monsieur le ministre : la solution que nous préconisons est politiquement acceptable pour vous. Il nous faut maintenant garantir un certain rendement, et trouver le complément lors de l’examen de la seconde partie.

Pour nous, il ne peut pas non plus être question d’une montée en charge sur trois ans, d’un jeu de yoyo avec le taux de TVA, comme certains avaient pu l’imaginer.