Intervention de Valérie Létard

Je voudrais simplement appuyer les propos de mes collègues.

Monsieur le ministre, nous entendons votre observation sur la nécessité d’une sécurisation juridique du dispositif.

Si nous avons cherché à établir un montant de recettes sur lequel on puisse tabler, c’est bien évidemment dans la perspective d’éviter les baisses de loyers sans que l’équation budgétaire devienne pour autant insoluble.

Surtout, je le redis, nous sommes opposés à la progressivité, qui réduirait à néant tout le travail que nous sommes en train de mener ici, ensemble : on aurait ouvert une voie en relevant le taux de la TVA pour, en définitive, cumuler cette hausse de la TVA avec la baisse des loyers à hauteur de 1, 5 milliard d'euros. Ce n’est pas possible !

Ce que nous voulons, monsieur le ministre, c’est que les solutions que nous allons dégager ici puissent prospérer à l’Assemblée nationale, afin d’aboutir à un dispositif validé juridiquement, mais aussi politiquement. Vous le savez, nous devons trouver très rapidement une solution à un problème d’une complexité monstrueuse, qui pour autant ne pourra être définitivement réglé que lorsque nous aurons mené à bien la réforme du secteur du logement.

Comme vous l’avez dit, il fallait peut-être mettre l’épée dans les reins du monde du logement pour que celui-ci admette la nécessité de se restructurer. Il a maintenant compris qu’il doit faire des efforts. Il a une année devant lui pour cela et nous devons l’accompagner dans sa démarche afin d’aboutir à des solutions construites, tenant compte de la diversité des réalités des territoires et des situations des bailleurs.

Telles sont les intentions qui nous animent. Nous espérons vraiment que le Gouvernement et le Président de la République nous entendront.