Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 bis
Gérald Darmanin, ministre :
M. Gérald Darmanin, ministre. Je voudrais tout d’abord indiquer, à l’attention du sénateur Lurel, que le taux de TVA de 2, 1 % s’appliquant en outre-mer ne serait pas affecté par l’adoption de ces amendements.
