Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Le fait nouveau est qu’un texte circule, que j’ai entre les mains. Avant de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, nos collègues de la commission et moi-même aimerions bien pouvoir examiner ce texte sereinement.

En effet, il ne me paraît pas correct que nous ayons à nous prononcer sur cette demande avant même d’avoir pu analyser le texte qui nous est soumis.

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