Intervention de Bernard Frimat

Ce n’est pas la première fois qu’une demande de seconde délibération est formulée. Le règlement du Sénat dispose que tout ou partie d’un texte peut être renvoyé à la commission pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. Le renvoi à la commission ne préjuge aucunement, d’une part, l’avis qu’émettra celle-ci sur les dispositions qui lui sont soumises, d’autre part, le vote final du Sénat.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.