Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme vient de l’indiquer notre collègue Lienemann, le bail réel solidaire est un dispositif encore assez récent. Nous ne disposons pas de toute l’expertise nécessaire pour déterminer si cette extension de l’application du taux réduit de TVA apporterait une amélioration du dispositif. La question est très ciblée. En général, la commission n’est pas particulièrement favorable à de telles extensions, mais nous voulons bien envisager cette proposition avec bienveillance. Nous souhaiterions entendre le Gouvernement sur le sujet.