Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 6 ter nouveau, amendement 636

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° I-636, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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