Intervention de Philippe Pemezec

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

Il s’agit d’un dispositif assez novateur. Certains organismes sont spécialisés dans la construction de logements locatifs provisoires. Certains particuliers préfèrent leur céder pour un temps l’usufruit de leur bien plutôt que de vendre celui-ci au prix souvent élevé du marché, ce qui permet d’accroître le nombre de logements sociaux.

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