Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’action des organismes de foncier solidaire repose également sur une dissociation entre propriété et usufruit. En quoi le dispositif proposé est-il novateur par rapport à l’usufruit locatif social existant ? J’ajoute que ce type de mécanisme a déjà suscité un certain nombre de craintes, notamment sur un manque d'éthique, même si aucun cas avéré de dérive n’a été mis en évidence à ce jour.

Pour ma part, je trouverais prématuré de voter des amendements de cette nature sans avoir fait un tour d’horizon des dispositifs du même ordre et des améliorations pouvant leur être apportées.