Intervention de Philippe Dallier

À cette heure avancée, il faut en finir !

L'usufruit est peut-être une solution que l’on n’a pas suffisamment creusée pour permettre la mise sur le marché, pour une période donnée, de logements à caractère social au regard du loyer demandé. On sait que construire davantage est parfois difficile. Modifier la destination de logements existants via un conventionnement, sous une forme ou sous une autre, présente un intérêt.

Je veux bien entendre que nos amendements sont juridiquement un peu fragiles, mais le sujet n'est pas à écarter d’un revers de la main, car il existe peut-être là un gisement à exploiter. Pour l’heure, je retire mon amendement.