Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendement 435

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° I-435 est retiré.

Monsieur Pemezec, l'amendement n° I-264 est-il maintenu ?

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