Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je présente cet amendement au nom de notre excellent collègue Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse.

La Corse, nous le savons tous, bénéficie de dérogations et de singularités fiscales. Le Gouvernement a l'intention d’engager, en accord avec l'Assemblée de Corse, qui, je crois, se renouvellera bientôt, une réflexion d'ensemble sur la pertinence de leur maintien. M. Panunzi a déposé un amendement visant à surseoir à la convergence du prix du tabac entre la Corse et le continent, afin que cette question soit discutée dans le cadre de cette réflexion d'ensemble sur la remise à plat d’un ensemble de dérogations fiscales auxquelles il serait sans doute raisonnable, dans nombre de cas, de mettre fin.

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