Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Le dépôt de cet amendement est sans doute lié, en effet, au calendrier politique corse.

Cela étant, un amendement identique déposé à l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui traite du prix du tabac, a été rejeté après avoir reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales. Par cohérence, la commission des finances sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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