Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Gérald Darmanin, ministre :

Même avis.

La fiscalité du tabac est effectivement différente en Corse. L’une des premières choses que m’a dites le commissaire européen Pierre Moscovici, c’est que la France devrait sans doute devoir payer des amendes pour ce motif. Le rapporteur général a raison de dire que ce sujet relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ajoute que c'est à la collectivité de Corse que reviennent les recettes. Il faut souligner que la Corse connaît une situation sanitaire tout à fait préoccupante en matière de cancers liés à la consommation de tabac. La ministre de la santé et des solidarités et moi-même l’avons d’ailleurs évoquée devant les élus corses.

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