Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 6 quater nouveau, amendement 612

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L'amendement n° I-612, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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