Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission reconnaît le caractère un peu obsolète des critères cumulatifs requis pour que les locations de logements de meublés touristiques soient assujetties à la TVA : service de petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle, et j’en passe.

L’amendement tend à simplifier les conditions d’assujettissement à la TVA en remplaçant les critères actuels par une condition de durée de location inférieure à sept jours. A priori, la commission considère cet amendement avec bienveillance. Toutefois, elle n’a pas pu chiffrer les conséquences d’une telle mesure et en faire l’expertise, compte tenu de l’heure tardive à laquelle l’amendement a été déposé. C’est pourquoi je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.