Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’an dernier, nous avions eu un très long débat sur les serviettes hygiéniques. Cette année, ce sont les couches ! Plus sérieusement, la commission est défavorable à ces amendements pour deux raisons.

Premièrement, le taux moyen de TVA est plus faible en France que dans les autres pays européens. De plus, la France est l’un des pays où il existe le plus d’exceptions du fait de l’application de taux réduits. Chaque fois qu’un tel amendement, aussi justifié soit-il au demeurant – je ne conteste pas le caractère de première nécessité de ces deux types de produits –, est adopté, cela entraîne une perte de recettes, alors même que nous n’avons de cesse de nous élever contre les niches fiscales.

Deuxièmement, je crains qu’une telle baisse du taux de TVA ne soit mise à profit par les producteurs, qui sont bien souvent des multinationales, et les distributeurs des produits concernés pour gonfler leurs marges.

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