Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Seconde délibération
Bernard Frimat, président :Les amendements sont donc repris. Ils sont maintenant déposés.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
