Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement concerne la filière bois, à laquelle s’applique aujourd’hui un taux de TVA de 10 %.

Je crois que tous, dans cet hémicycle, nous sommes convaincus de l’enjeu que représente le chauffage au bois pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et tenir l’engagement pris par le Président de la République sur la scène internationale en matière de lutte contre le changement climatique.

M. le rapporteur général nous a expliqué, avant la suspension de séance, pourquoi il ne fallait pas multiplier les taux de TVA de 5, 5 %. Je comprends bien sa position, mais il s’agit en l’occurrence d’une question un peu particulière. En effet, il se pourrait que, paradoxalement, l’adoption de cet amendement conduise à une augmentation des recettes de l’État.

Sur un tel sujet, on ne peut parler la langue de bois

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