Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Dès lors, l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 % serait non seulement un signal en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, mais aussi, peut-être, une manière de redonner de la compétitivité aux entreprises qui vendent du bois de chauffage, un bois de chauffage mieux tracé que d’autres, et donc comportant des risques de pollution moindres. Au bout du compte, monsieur le ministre, peut-être cette mesure permettra-t-elle à l’État de gagner en recettes !

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