Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement a le même objet que celui de M. Dantec : ramener de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA pour le bois de chauffage.

Je souscris entièrement à l’argumentaire de notre collègue. Je ne suis pas, moi non plus, un fervent partisan des baisses de taux de TVA, mais, en l’espèce, au moins trois raisons justifient la réduction proposée.

D’abord, 7, 4 millions de ménages français utilisaient le bois de chauffage en 2012, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Ensuite, 5 millions de ménages français, les plus modestes, souffrent du froid ; leurs dépenses énergétiques peuvent représenter jusqu’à 15 % de leurs revenus.

Enfin, 85 % du bois de chauffage vendu en France l’est de façon dissimulée, sans donner lieu à paiement de taxe.