Intervention de Emmanuel Capus

On peut espérer que, pour la filière du bois de chauffage comme pour l’emploi de salariés relevant de la convention collective des particuliers employeurs, la réduction du taux de TVA incitera au retour à un système plus formel.

Telles sont les trois raisons pour lesquelles les sénateurs de mon groupe proposent d’abaisser à 5, 5 % le taux de la TVA pour le bois de chauffage.