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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission peut-elle être favorable à des amendements dont l’adoption entraînerait une perte de recettes pour l’État ? Ce n’est pas son genre…
Plus sérieusement, ce que je viens d’entendre m’inquiète un peu. Nos collègues ont expliqué qu’une grande partie du bois de chauffage se vend sans facture, donc hors TVA ; cela est sans doute vrai. Toutefois, en l’absence d’une publicité des prix aussi précise que pour les produits industriels dont nous avons parlé avant la suspension, je crains que la réduction du taux de TVA proposée ne soit pas répercutée sur les prix.
Mes chers collègues, pensez-vous sérieusement que le consommateur verra la traduction de cette baisse dans le prix de son stère de bois ? En réalité, le producteur en profitera pour accroître sa marge ! En tout cas, la perte de recettes pour l’État est certaine. L’avis est défavorable.
