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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons.
D’une part, les transports publics du quotidien n’ont pas de définition juridique précise. On comprend bien à quoi les auteurs de l’amendement font référence, mais, malheureusement, il faut être très précis quand on traite de fiscalité. Les transports urbains sont-ils seuls concernés ? Vise-t-on aussi les transports régionaux, les transports scolaires, les transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap ? Le périmètre des transports publics du quotidien n’est pas bien fixé.
D’autre part, la perte de recettes pour l’État serait moins anecdotique qu’avec la réduction du taux de TVA pour le bois de chauffage : elle se monterait à plusieurs centaines de millions d’euros.
Sans grand regret, et même s’il est vrai que les transports publics du quotidien, comme l’a expliqué M. Lefèvre, sont un service de première nécessité, la commission, toujours soucieuse du solde, appelle au rejet de l’amendement.
