Intervention de Gérald Darmanin

Il est défavorable, pour les raisons que M. le rapporteur général a exposées.

Si le droit européen nous permet de baisser la fiscalité, y compris sur des transports qui pourraient correspondre à ce que M. Lefèvre appelle les transports du quotidien, la définition de cette notion demeure imprécise, en sorte qu’on ne sait pas clairement quels taux s’appliqueraient à quels services. Or le droit européen exclut une telle baisse si elle est susceptible d’induire une distorsion de concurrence.

L’argument budgétaire est encore plus important : je ne crois pas que, à l’heure actuelle, nous puissions regarder d’un œil favorable une dépense fiscale supplémentaire.