Intervention de Alain Fouché

Cet amendement a pour objet de rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, taux qui s’est appliqué jusqu’en 2012.

Le 1er janvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé à 7 %, avant d’être porté à 10 % au 1er janvier 2014, ce qui représente une augmentation considérable de 4, 5 points en seulement trois ans.

Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des spectacles vivants. Ainsi, les cirques se voient appliquer le taux de TVA de 5, 5 % ; il y a là un traitement particulier de leurs animaux par rapport à ceux des parcs zoologiques !

Il convient de prendre en considération les conséquences négatives du taux actuel sur le développement des parcs et la faiblesse du manque à gagner pour l’État, qui pourra sans difficulté être gagé, et donc compensé.

Une enquête indique que le retour au taux réduit de 5, 5 % est un enjeu majeur de croissance et de création d’emplois, si ce n’est de pérennité de l’activité de ce secteur.

Le rétablissement du taux de 5, 5 % ne coûterait que 7, 2 millions d’euros et permettrait la création de l’équivalent de 350 emplois en CDI. Il favoriserait aussi l’investissement des parcs zoologiques, qui assurent des missions d’intérêt public essentielles : les zoos sont des lieux d’accueil pour les espèces animales menacées d’extinction dans la nature, mais également des moteurs de recherche et de conservation des espèces animales.

Aussi, compte tenu, d’abord, de la possibilité de gager sur les droits sur les alcools le faible manque à gagner pour l’État qui résulterait de l’assujettissement des parcs zoologiques au taux réduit de 5, 5 %, et, ensuite, de l’important bénéfice pour l’emploi, le développement et l’investissement qu’apportent ces parcs, dont l’activité participe à la sauvegarde de la faune sauvage, à la protection de la biodiversité et à l’éducation du grand public, il est proposé d’assujettir les parcs zoologiques au taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Mes chers collègues, les parcs zoologiques sont nombreux dans notre pays : Beauval, Doué-la-Fontaine, la Planète des crocodiles, la Vallée des singes… Encourageons leurs efforts énormes en faveur de la protection des espèces !