Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers.

Depuis la loi de finances pour 2014, le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets ménagers est de 10 %, alors qu’il était auparavant de 5, 5 %. Cette augmentation avait été décidée pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui n’a pas porté les fruits escomptés en matière d’emploi.

En revanche, la hausse de la TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets se fait lourdement sentir dans les budgets des collectivités territoriales et, en conséquence, sur les impôts locaux des habitants. L’application du taux de 10 % a en effet fait doubler le poids de la TVA en deux ans, ce qui pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français, à hauteur de 150 millions à 200 millions d’euros.

Rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % serait une mesure d’équité en même temps que la reconnaissance du caractère indispensable de ce service public local !