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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est vrai que, avant 2014, le taux de TVA s’appliquant à ces activités était de 5, 5 %. Les socialistes l’ont augmenté, peut-être ont-ils aujourd’hui un avis différent…
Le taux de TVA de 10 % en vigueur aujourd’hui est réduit, à défaut d’être super-réduit. N’allons pas au-delà, pour ne pas faire perdre de recettes à l’État. La TVA est sans doute l’impôt qui compte le plus grand nombre de niches. En l’occurrence, le manque à gagner pour l’État se monterait à plusieurs centaines de millions d’euros. L’avis est donc défavorable.
