Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater
Jean-François Longeot :Cet amendement visant à introduire un taux de TVA réduit de 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets a été fort bien défendu par Michel Canevet.
