Intervention de Marc Laménie

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

On peut tout à fait comprendre la démarche des auteurs de ces amendements visant à encourager le tri sélectif par une réduction du taux de TVA de 10 % à 5, 5 %, d’autant que le développement durable fait partie de nos priorités. Néanmoins, je me rallierai à la position de la commission des finances, car la TVA reste, avec 206 milliards d’euros attendus pour 2018, la recette fiscale la plus importante du budget de l’État. Il n’en demeure pas moins que nos collègues ont raison de soulever ces problèmes que les collectivités territoriales rencontrent sur le terrain au quotidien.

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