Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 24 novembre 2017 à 21h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Si l’on part du principe que les taux de TVA sont maintenant immuables et que l’on ne peut plus toucher à rien dans le budget de l’État, le travail parlementaire perd une partie de son sens. Nous essayons d’introduire de la cohérence en matière de taux de TVA et l’adoption des amendements que nous examinons ne déséquilibrerait pas profondément le budget de l’État. Ils visent simplement à régler, ici et là, des difficultés, à remédier à des incohérences. On ne peut pas se contenter de nous opposer constamment qu’il ne faut pas toucher aux recettes. Une telle réponse est insuffisante.

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