Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le ministre, je ne suis pas très loin d’être d’accord avec vous – cela restera entre nous ! – quand vous mettez en question la pertinence de passer à un taux super-réduit pour des activités dont le caractère d’utilité particulière est déjà reconnu au travers de l’application d’un taux réduit.

Le présent amendement, quant à lui, est en cohérence avec la politique de l’État puisque le plan Écophyto II de 2018 prévoit des mesures tendant au développement des produits de biocontrôle, qui sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

L’État a donc manifesté une volonté forte, de même que le Parlement, le Sénat ayant voté la loi Labbé dont l’objet est également de réduire l’utilisation des pesticides. Or il se trouve que les produits de biocontrôle sont toujours assujettis à un taux de TVA de 20 %, et il n’y a donc aucune reconnaissance de l’utilité environnementale de ces produits.

Par conséquent, cet amendement de cohérence vise à abaisser à 10 % le taux de TVA applicable à des produits dont le caractère d’intérêt général est évident. En l’occurrence, les surcoûts en matière de traitement des eaux liés à la présence de pesticides dans celles-ci sont très importants, tandis que l’adoption de cet amendement ne coûterait que quelques milliers d’euros. L’argument selon lequel l’adoption de cet amendement entraînerait une perte de recettes n’est pas recevable. Ce serait surtout un signal adressé par l’État.