Intervention de Albéric de Montgolfier

Rassurez-vous, monsieur Dantec, je n’utiliserai pas l’argument du coût de la mesure proposée !

Vous dites qu’il serait de quelques milliers d’euros. Dans ce cas, je m’inquiète de la capacité des industriels à répercuter vraiment cette réduction du taux de TVA sur les prix des produits. De toute façon, une baisse de 1 ou 2 centimes ne serait guère incitative… Une telle mesure aurait peut-être une portée symbolique, mais, en pratique, l’effet sur le prix risque d’être assez minime.

Par ailleurs, notre système de TVA est déjà singulièrement complexe. Or l’acceptation de la fiscalité passe aussi, à mon avis, par sa simplicité. Pour le chocolat, par exemple, selon les cas s’appliquent un taux réduit, le taux normal ou un taux super réduit : cela devient totalement illisible, seuls les spécialistes s’y retrouvent. Une fiscalité moderne repose plutôt sur des bases larges, des taux bas, et tend à la simplicité.

Je suis d’accord avec vous, la perte de recettes qu’entraînerait l’adoption de votre amendement est sans doute minime : le problème réside plutôt dans la complexité qu’elle contribuerait à créer. On parlera peut-être du e-commerce tout à l’heure : voyez les difficultés auxquelles est confrontée une société vendant ses produits sur le marché européen du fait de la multiplicité des taux de TVA applicables. C’est tout de même très compliqué, y compris parfois pour les professionnels eux-mêmes.

L’avis est défavorable.