Intervention de Ronan Dantec

J’ai dû mal m’exprimer : l’adoption de la mesure proposée aurait un coût faible non parce que le prix des produits est bas, mais parce que, la filière n’étant qu’émergente, les volumes en jeu sont encore peu importants. Mais l’application du taux réduit entraînerait bien une baisse de 10 % du prix des produits.

Monsieur le rapporteur général, je plaide moi aussi pour la simplicité : un taux normal de 20 %, un taux de 10 % pour les produits dont l’impact environnemental est extrêmement favorable. C’est bien le cas des produits de biocontrôle, et il est donc aberrant qu’ils soient taxés à 20 %. La logique veut qu’on leur applique un taux de TVA de 10 %.